CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

www.fonderie-perdue.fr

(Dernière mise à jour : 3 mai 2025)

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.fonderie-perdue.fr (ci-après le « Site »), édité par :

La Fonderie perdue, SARL

Immatriculé au RCS de Quimper, sous le numéro 915384846 8

Dont le siège est situé 8 Rue Lamartine, 29000 Quimper – France

Directeur de la publication : Monsieur HACQUEBART MATTHIEU,

Email : contact@fonderie-perdue.fr

Téléphone : +33 (0) 608359394

Ci-après « l’Éditeur ou le Prestataire ».

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et les Services qui y sont proposés.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

En cas de différence entre la version française et une version traduite des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la version française prévaudra.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après (au singulier comme au pluriel):

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Site et place du Commande.
Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site.
Commande : désigne toute demande de Service effectuée par le client, matérialisée par l’acceptation d’un devis émis par le Prestataire et par le paiement total ou partiel des sommes dues au titre desdits Services.
Hébergeur : Les données du Site sont stockées par l’hébergeur OVH.
Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site. Il s’agit notamment de :

La fonte de bijoux (en or, argent, bronze, laiton) ;
La modélisation 3D ;
L’impression 3D ;
Le moulage à la cire perdue ;
Ainsi que tout autre service complémentaire de prototypage ou de transformation proposé ponctuellement via le Site.

Plateforme de RLL : désigne la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr, mise à disposition par la Commission européenne afin de faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels dans le cadre d’achats en ligne.
Force majeure : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations contractuelles, tel que reconnu par la jurisprudence française (exemples : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, pandémie, grève généralisée, etc.).

Article 3 – Accès et disponibilité du site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

La création d’un Compte peut être requise pour accéder à certains Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont strictement personnels ; l’Utilisateur est responsable de leur confidentialité.

Article 4 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Il lui est interdit :

D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses,
D’introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel malveillant,
De porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

Article 5 - Description des Services

L’Éditeur propose, par l’intermédiaire du Site, plusieurs catégories de Services techniques spécialisés, incluant notamment :

La fonte de bijoux en métaux précieux ou semi-précieux (or, argent, bronze, laiton);
La modélisation 3D de pièces sur mesure à partir d’éléments fournis ;
L’impression 3D de prototypes ou pièces finales ;
Le moulage selon la technique de la cire perdue, pour la reproduction fidèle de modèles.

Les Services sont accessibles aux Utilisateurs de la manière suivante :

Via les formulaires disponibles sur le Site.
Par appel téléphonique à la ligne dédiée : +33 (0) 608359394

Article 6 – Engagements de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès sécurisé, permanent et de qualité au Site, ainsi qu’à l’ensemble des Services proposés. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site dus à des cas de force majeure, des maintenances techniques, des mises à jour, des défaillances du réseau ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’Éditeur garantit la conformité du contenu du Site avec la législation française en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de consommation. Il s'engage à respecter la confidentialité des données collectées auprès des Clients dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou des Services proposés, à tout moment, sans préavis ni indemnité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 7 - Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

7.1 Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’engage notamment à :

Ne pas perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal du Site ;

Ne pas accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, à des données qui ne lui sont pas destinées, ou à tout système informatique connecté au Site ;

Ne pas tenter de sonder, d’analyser, ou de tester la vulnérabilité du Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification ;

S’abstenir de toute utilisation détournée des fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

7.2 Exactitude des informations fournies

Lors de l’utilisation des Services, et notamment lors de la création de compte, de la passation de Commande ou de la transmission de fichiers (modèles 3D, croquis, instructions techniques, etc.), l’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des données erronées ou fictives ;

Mettre à jour ses données personnelles dès que nécessaire, notamment en cas de changement d’adresse ou d’adresse e-mail.

7.3 Respect des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, transmettre ou communiquer au Prestataire des éléments (fichiers, croquis, logos, modèles, contenus numériques…) protégés par des droits de propriété intellectuelle sans disposer des autorisations nécessaires. Il garantit être titulaire ou dûment autorisé à exploiter les fichiers, modèles ou créations transmis dans le cadre des Services.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il transmet au Prestataire, et s’engage à garantir ce dernier contre toute action, réclamation ou litige découlant de la violation de droits de tiers.

7.4 Paiement et comportement vis-à-vis du Prestataire

En cas de Commande, l’Utilisateur s’engage à régler les sommes dues selon les modalités convenues. Il s’engage à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la relation commerciale avec le Prestataire, à respecter les délais de validation, et à coopérer de bonne foi pour permettre la réalisation des Services dans les conditions prévues.

En cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.

Article 8 – Responsabilité – Garanties

8.1. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur du Site s’engage à assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, dans la mesure du possible, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une accessibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs, notamment en cas de :

Maintenance technique,
Panne de serveur ou de réseau,
Attaque informatique,
Cas de force majeure.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser le Site et protéger les données personnelles des Utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

Des interruptions temporaires d’accès au Site liées à des mises à jour ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté,
Des éventuels dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur du fait d’une indisponibilité du Site ou d’un usage inapproprié de celui-ci,
Du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, notamment lors de la transmission d’informations ou de fichiers erronés, incomplets ou contrefaisants.

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de :

L’utilisation qu’il fait du Site, des informations fournies et des services proposés ;
L’exactitude, la pertinence et la légalité des contenus (données, fichiers, modèles) qu’il transmet au Prestataire via le Site ;
La protection de ses équipements, de ses données et de ses identifiants de connexion le cas échéant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du Site à des fins illégales, frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site.

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préjudice de dommages et intérêts ou de poursuites judiciaires.

8.3. Garanties légales applicables aux Services fournis

Lorsque l’Utilisateur passe commande via le Site (notamment pour des services de fonte, modélisation ou impression 3D), il bénéficie de plein droit des garanties légales prévues par le Code de la consommation, et notamment :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le Prestataire livre un bien ou fournit un service conforme à la commande, exempt de défauts affectant son usage ou sa qualité, tel que raisonnablement attendu.
La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Prestataire répond des défauts non apparents au moment de la commande qui rendent le service impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, l’Utilisateur devra notifier le défaut au Prestataire dans un délai raisonnable par écrit (mail ou courrier), accompagné de tout justificatif utile. Le Prestataire procédera, selon les cas, à la correction, au remplacement ou au remboursement partiel ou total du service défectueux.

Le remboursement éventuel se fera dans un délai maximum de 14 jours suivant la constatation du défaut, par virement ou chèque bancaire. Toute prise en charge au-delà de ces garanties légales devra faire l’objet d’un accord exprès du Prestataire.

8.4. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, de bénéfice, de données…) résultant de l’utilisation du Site ou de l’exécution d’un Service,
De tout défaut de conformité ou vice lié à une erreur, omission ou modification apportée par l’Utilisateur après livraison du Service,
Du non-respect de la législation du pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site ou aux Services.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause strictement limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre de la Commande concernée.

Article 9 – Liens hypertextes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur le réseau.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ou pratique uniquement. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

Du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers ;
De tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

L’activation de ces liens relève de la pleine responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces sites.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Éditeur. En cas d’absence d’autorisation, le lien devra être retiré à première demande de l’Éditeur.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le Site, y compris son apparence, design, informations, contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs n’ont aucun droit à et s’engagent à ne pas les :

1. Copier, transférer, adapter, modifier, distribuer, transmettre, afficher, créer des produits dérivés, les publier ou les reproduire de quelque manière que ce soit,

2. Tenter de récupérer leurs codes sources, algorithmes, idées sous-jacentes, structure ou organisation,

3. Retirer toute clause, mention ou identification de la propriété intellectuelle,

4. Utiliser des logiciels automatisés, hacks, modifications ou tout autre outil de tierce partie non autorisé pour modifier le Site ou y collecter des informations,

5. Tenter d’obtenir un accès non autorisé pour interférer avec, endommager ou interrompre le bon fonctionnement du site, ou des systèmes informatiques et des réseaux connectés à ceux-ci,

6. Contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou gêner tout processus technologique ou des protections de contenus du site,

7. Utiliser tout robot, spider, crawler ou tout outil automatisé, logiciel ou requête qui intercepte, ayant pour but d’extraire et/ou collecter des informations ou des données du site ou au travers de lui ou de s’engager sur toute tentative manuelle de le faire,

8. Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre outil susceptible de causer du tort au site et à l’entreprise. Les Utilisateurs s’engagent également à ne permettre à quiconque de commettre les actes mentionnés ci-dessus.

Le Site est protégé conformément à la loi française sur le droit d'auteur. Ses noms commerciaux et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs (les informations, logos, photographies, images, textes et autres documents présents sur le Site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute copie illicite du site, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d'utiliser le site conformément aux présentes CGU n'est conféré à l'Utilisateur au regard des droits de propriété intellectuelle et droit d'auteur.

Article 11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données.

À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Dans le cadre des Services, le Prestataire collectera, utilisera et traitera des informations du Client et notamment ses informations personnelles en lien avec sa Commande.

Pour répondre aux finalités précitées, des informations élémentaires sont collectées directement auprès du Client :

Les données personnelles (nom, prénom);
Les coordonnées (numéro de téléphone, l’adresse email, l’adresse postale);
Les informations de compte (le nom d’utilisateur et le mot de passe);
Une copie d’une pièce d’identité.

Par ailleurs, dans le but de satisfaire aux besoins des Clients mais aussi préciser et améliorer les Services, la collecte des données suivantes est possible :

Les informations techniques recueillies sur l’ordinateur ou appareil mobile du Client (par ex. l’adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation);
Les informations concernant l’utilisation par le Client du Site (par ex., les pages consultées lors de l’utilisation des Services, les termes de recherche utilisés sur les Services, la fréquence d'utilisation des Services et les pages auxquelles le Client accède avant et après avoir accédé aux Services);

1. Responsable du traitement

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement des données :

La Fonderie perdue, SARL

Immatriculé au RCS de Quimper, sous le numéro 915384846 8

Dont le siège est situé 8 Rue Lamartine, 29000 Quimper - France

Email : contact@fonderie-perdue.fr

Téléphone : +33 (0) 608359394

Représentée par son gérant, Monsieur HACQUEBART MATTHIEU.

2. Finalités du traitement

Les finalités du traitement de données sont :

Mise en relation entre le Client et le Prestataire pour la réalisation d’un ses Services suivants : des services suivants : Fonte bijoux, Modélisation 3D, Impression 3D et Moulage cire perdue.
Améliorer de la satisfaction du Client et la qualité des Services en ciblant les besoins.

3. Les bases juridiques du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une Commande passée par le Client via le Site.

En conséquence, les finalités susmentionnées nécessitent donc la collecte, le traitement et la transmission de différentes données.

Les informations sont recueillies directement auprès du Client ou par l’intermédiaire de cookies, ou par toute autre source autorisée par la loi.

4. Stockage des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre des Services, et traite les informations personnelles pendant toute la durée de la relation. Pour décider de la durée de conservation des informations personnelles du Client, le Prestataire tient compte de ses obligations légales. Il peut également conserver des archives à des fins d'enquêtes ou pour se défendre dans le cadre d'éventuelles actions en justice.

5. Vos droits sur vos informations personnelles

Le Client dispose de droits concernant ses informations personnelles, conformément au RGPD. Il peut s'agir de droits à accéder, de corriger, supprimer, limiter ou s'opposer à notre utilisation de vos informations personnelles, ou recevoir une copie desdites informations mobiles dans un format électronique exploitable. Le Client peut également déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation local en matière de protection des données ou de confidentialité.

Le Client peut mettre à jour ou corriger ses informations en cas de changement ou si les informations personnelles sont inexactes. Lorsque Le Client a donné son consentement à toute utilisation de ses informations personnelles, il peut le retirer à tout moment.

Conformément aux règles imposées par la CNIL :

Vous pouvez exercer votre demande de droit d’effacement à tout moment : par voie électronique à l’adresse mail mentionnée ci-dessus.
Il est très important d’indiquer précisément quelles sont les données que vous souhaitez effacer.
Si et seulement si, le Prestataire a des doutes raisonnables sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité. En revanche, il ne peut pas vous demander des pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinente et disproportionnées par rapport à votre demande.

Si le Client souhaite évoquer ou exercer tous droits sur ses données personnelles il peut contacter le Prestataire par email à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou directement par téléphone.

Article 12 – Politique des cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’optimiser l’expérience utilisateur, et de mesurer l’audience. L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy.

La politique complète relative aux cookies utilisés par le Site, leurs finalités, ainsi que les modalités de gestion du consentement de l’Utilisateur sont détaillées dans un document spécifique, accessible à tout moment à l’adresse suivante :
https://www.fonderie-perdue.fr/politique-de-cookies.

Il est recommandé à tout Utilisateur de consulter cette politique pour obtenir des informations précises sur les types de cookies utilisés et exercer ses droits en matière de consentement ou de refus.

Article 13 – Champ d’application

Les présentes CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les Utilisateurs.

En se connectant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur confirme qu'il en a lu, compris et accepté les présentes CGU.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

L’Éditeur pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Clients seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication de la version actualisée. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l'utilisation du site à la suite de cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes CGU.

Article 14 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client pourra contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée en introduction des présentes CGU.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGU et des CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15 – Droit applicable et langue

Les présentes CGU sont régies par le droit français sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige non réglé par les voies prévues aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version rédigée en langue française fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.